La LPP introduit une nomenclature modernisée pour les fauteuils roulants, en remplacement des anciennes références (AA0, AA1, etc.). Les fauteuils roulants électriques pliables sont désormais regroupés sous l'intitulé FRE (Fauteuils roulants modulaires à propulsion par moteur électrique), organisés en trois classes alignées sur la norme ISO 12184.
| Critère | Classe A | Classe B | Classe C |
|---|---|---|---|
| Autonomie | 15 km | 25 km | 35 km |
| Franchissement pente | 3° | 6° | 10° |
| Franchissement obstacle | 15 mm | 50 mm | 100 mm |
| Usage type | Intérieur | Mixte | Extérieur |
La réforme entre en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2025. Les nouvelles règles s'appliquent à toutes les prescriptions effectuées depuis cette date.
Les prescriptions datant d'avant le 1ᵉʳ décembre 2025 répondent à l'ancienne nomenclature et restent valables jusqu'à leur renouvellement.
Découvrez notre gamme et leur classification dans la nouvelle nomenclature LPP.
Le nouveau parcours de prescription est un processus en 7 étapes, d'une durée de 2 semaines à 9 mois. La distribution comprend la gestion administrative du dossier (devis, commande, accord préalable) et les obligations de traçabilité.
Le revendeur propose au catalogue minimum 4 modèles conformes, et à l'essai minimum 2 modèles. Il organise l'essai comparatif et réalise les réglages adaptés.
Qui évalue ? Équipe pluridisciplinaire incluant un médecin MPR (ou DU Appareillage) et un ergothérapeute ou kinésithérapeute (pratique VPH).
Qui prescrit ? Un médecin spécialiste compétent, titulaire d'un DU Appareillage, ou un ergothérapeute exerçant en équipe pluridisciplinaire.
Quels critères ? 4 critères évalués : Personne, Pathologie, Usage, Environnement.
L'équipe pluridisciplinaire vérifie les capacités cognitives du patient et délivre, le cas échéant, un certificat d'autorisation.
Le médecin prescripteur rédige une fiche de préconisation indiquant la catégorie, la classe du fauteuil, ses caractéristiques et les options nécessaires.
Le revendeur livre le fauteuil pour un essai de 7 jours (réductible à 48 h sur demande expresse du patient). Il teste le fauteuil et forme le patient.
Le revendeur fournit le devis final et la fiche de préconisation pour la consultation post-évaluation, et accompagne l'utilisateur dans la constitution du dossier CPAM.
Validation par la CPAM. Le silence vaut accord après 2 mois maximum. L'achat peut ensuite être réalisé avec remboursement.
Le nouveau parcours s'appuie sur des fiches d'évaluation et de préconisation mises à disposition par le gouvernement, conformément à l'arrêté du 6 février 2025 modifié.
Le remboursement par l'Assurance maladie est conditionné par la transmission à la CPAM des pièces suivantes :
Tarifs officiels au 1ᵉʳ décembre 2025, conformément à l'avis tarifaire du 17 juillet 2025.
| Désignation | Code LPP | Prix de cession HT | Prix de vente TTC |
|---|---|---|---|
| Achat neuf, FRE — Classe A Modèles ergoflix | 4100008 | 2 547,00 € | 3 161,21 € |
| Achat neuf, FRE — Classe B | 4100009 | 3 128,00 € | 3 882,08 € |
| Achat neuf, FRE — Classe C | 4100010 | 3 910,00 € | 4 852,60 € |
| Désignation | Code LPP | Prix de vente TTC |
|---|---|---|
| Supplément appui-tête réglable | 4510001 | 160,00 € |
| Boîtier de commande personnalisée (double-commande) | 4530001 | 1 500,00 € |
| PAP forfait B — adjonctions membre inférieur (sangles de pieds) | 4510005 | Dans la limite de 600,00 € |
| Spécifique, supplément sur devis | 4550001 | Sur devis |
| Désignation | Code LPP | Prix de vente TTC |
|---|---|---|
| VPH, MAD1, niveau 2 — FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE | 4600002 | 250,00 € |
| VPH, MAD2, niveau 2 — FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE | 4600005 | 125,00 € |
| VPH, forfait de livraison | 1215240 | 50,00 € |
| VPH, SAV2 — plafond annuel, réparations FRE hors batterie | 4400002 | 750,96 € |
| VPH, SAV4 — achat batterie VPH électrique tout type | 4400004 | 350,00 € |
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur la réforme LPP.
La réforme prévoit un remboursement intégral du fauteuil roulant par l'Assurance maladie, sans reste à charge possible. Ce remboursement couvre également les adjonctions et options afférentes, à condition qu'elles soient prescrites et qu'elles répondent à un besoin essentiel de compensation du handicap.
Pour bénéficier de cette prise en charge, le fauteuil doit respecter les exigences de qualité et le Prix Limite de Vente définis par la réforme.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, article 3.1
Actuellement, la prise en charge des fauteuils roulants par l'Assurance maladie peut être intégrale ou partielle selon les modèles.
Avec la réforme, l'Assurance maladie assure un remboursement intégral pour tous les types de fauteuils inscrits dans la liste LPP, sans reste à charge. Les fauteuils dont le tarif dépasse celui indiqué dans la réforme ne seront plus pris en charge.
Cf. Avis relatif à la tarification des VPH du 17 juillet 2025
La réforme permet le cumul dans certains cas, mais l'encadre strictement pour éviter les doublons. Le prescripteur peut prescrire un fauteuil supplémentaire si le besoin évalué justifie un usage différent — par exemple un fauteuil manuel pour l'intérieur et un fauteuil électrique pour l'extérieur.
En revanche, les cumuls sont interdits au sein d'une même catégorie. Un tableau récapitulatif détaillé sera publié sur le site du ministère de la Santé.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, article 4.2
L'entrée en vigueur de la réforme est effective dès le 1ᵉʳ décembre 2025, avec les premiers remboursements à cette date. Seules les demandes de prise en charge faites après le 1ᵉʳ décembre 2025 relèvent pleinement du nouveau cadre.
Pour les prescriptions réalisées avant le 1ᵉʳ décembre 2025 et conformes aux nouvelles règles, l'usager peut solliciter l'application des nouvelles conditions.
Cf. Arrêté du 6 février 2025 (JORF du 7 février 2025) et Avis du 17 juillet 2025
Oui — les fauteuils de transport ou pliables peuvent être pris en charge intégralement, à condition qu'ils soient enregistrés dans la liste LPP ou inscrits sous nom de marque.
Les modèles FlixOne, ergoflix® L-Back et ergoflix® LX sont disponibles depuis le 1ᵉʳ décembre 2025 en classe FRE-A.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, section 2.4 et procédure d'inscription nom de marque (article 1)
Oui — les PAP sont pris en charge par l'Assurance maladie, conformément à l'arrêté de prise en charge des VPH. Ils répondent à des besoins spécifiques en cas de troubles posturaux ayant une incidence clinique, fonctionnelle et sur la qualité de vie.
Le remboursement s'effectue à travers deux forfaits :
Chaque forfait est facturable en plusieurs fois dans la limite du montant total défini par l'avis tarifaire.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, section 2.4.2.10 et article 7.1
La prise en charge d'une option ou adjonction est soumise aux mêmes conditions que celles applicables au fauteuil principal. La fiche d'évaluation des besoins et la fiche de préconisation doivent :
Pour un FRE, l'équipe pluridisciplinaire valide l'adéquation de l'option lors d'un essai pratique préalable.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, article 3.1.4
Toutes les options ou adjonctions non décrites dans la nomenclature mais qui répondent à un besoin de compensation du handicap peuvent faire l'objet d'un devis. Par exemple, un boîtier de commande personnalisé par souffle peut être soumis à une demande d'accord préalable.
En revanche, les options hors nomenclature qui ne relèvent pas de la compensation (personnalisation esthétique, peinture spéciale) peuvent être facturées en sus, sans prise en charge.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, article 8 et section 2.4.2.10.4
Un renouvellement à l'identique se caractérise par une nouvelle prescription d'un VPH de même catégorie, même modèle (ou nouvelle version) et même configuration.
Un essai préalable n'est pas requis dans ce cas, sous réserve d'une prescription confirmant la stabilité des besoins. L'essai reste obligatoire uniquement pour la première mise à disposition.
Cf. Arrêté du 6 février 2025, article 3.1.6
